Conditions générales de vente

Présentation

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des prestations proposées par NANA (Annelise Stern), entrepreneure individuelle immatriculée en France sous le numéro 852957778.

Prestations concernées

Les prestations proposées à la vente sur ce site comprennent :

Des séances de conseil express pour artistes ;
Des ateliers pour artistes, en ligne ou en présentiel ;
Des accompagnements individuels ou collectifs ;
Des conférences Art + Tech, sur devis ;
Des campagnes créatives et collaborations, sur devis.

Commande et paiement

Les commandes sont passées en ligne sur le site ou par la signature d’un devis. Sauf indication contraire, le paiement intégral est exigible à la commande. Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires agréés, Stripe ou PayPal.

Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts — régime de la franchise en base. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment ; les prestations sont facturées au tarif en vigueur lors de la commande.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations exécutées ou commencées avant la fin du délai de 14 jours avec l’accord préalable du client.

Pour toute autre prestation, un délai de rétractation de 14 jours s’applique à compter de l’achat.

Annulation ou report

Toute annulation doit être notifiée par écrit.

Jusqu’à 14 jours avant la date prévue : remboursement de 50 %.

Moins de 14 jours avant : aucun remboursement, sauf cas de force majeure.

Annelise Stern se réserve le droit de reporter une séance ou un rendez-vous de conseil en cas d’imprévu majeur : maladie, urgence ou force majeure.

Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les conditions de participation : horaires, matériel requis et comportement respectueux.

Tout manquement grave peut entraîner une exclusion sans remboursement.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus fournis — textes, méthodes, supports et visuels — relève de la propriété intellectuelle exclusive d’Annelise Stern.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

Responsabilité

Annelise Stern s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme et diligence. Elle ne saurait être tenue responsable des résultats personnels ou professionnels des participants, ni des dommages indirects.

Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du domicile de l’entrepreneure individuelle.